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Conditions Générales de Vente (CGV) CUEFF Marc – Ma Maroquinerie Auto-entrepreneur Siège social : 4 rue Thérèse Verschueren – 60000 Beauvais Téléphone : +33 (0)6 21 48 91 37 Adresse électronique : marc.cueff@ma-maroquinerie.com SIREN : 523 221 539 TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de maroquinerie effectuées par CUEFF Marc – Ma Maroquinerie auprès de consommateurs, via le site internet : [https://ma-maroquinerie.eproshopping.fr](https://ma-maroquinerie.eproshopping.fr) Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de teinte, de grain du cuir ou de finition ne sauraient constituer un défaut de conformité ou engager la responsabilité du vendeur. Article 3 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros net de taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Article 4 – Commande Le client passe commande sur le site internet. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au client dans les meilleurs délais. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement. Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée HiPay. Article 6 – Livraison et non-retrait de colis 6.1 – Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard d'envoi excédant 30 jours et non justifié par un cas de force majeure, le client peut annuler la commande conformément aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques d'interruption ou de perte intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. 6.2 – Non-retrait du colis en point relais / Dépassement du délai d'instance En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur (Mondial Relay, Colissimo, etc.), le colis sera automatiquement retourné au vendeur. Dès réception du colis retourné dans nos locaux, le client sera contacté par e-mail et aura le choix entre : 1. La réexpédition de la commande : les nouveaux frais de port d'envoi seront à la charge du client. 2. L'annulation et le remboursement de la commande : le remboursement portera sur le montant du ou des produits commandés. En cas de non-retrait imputable au client, les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du remboursement. En l'absence de réponse ou d'instruction de la part du client dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification par e-mail, la commande sera automatiquement annulée et remboursée selon la deuxième option. Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Retours et Remboursement • Les frais de retour restent à la charge du client. • Le vendeur remboursera la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard de livraison proposé sur le site). • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture par le client d'une preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Article 8 – Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : • Aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. : gravures, dimensions ou commandes sur-mesure particulières) ; • Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ; • Aux produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Article 9 – Garanties légales Les produits bénéficient des garanties légales suivantes : • La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) : valable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : permet de faire jouer la garantie en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Article 10 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien du cuir ou d'un usage inapproprié du produit. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (interruption du site, présence de virus, bugs informatique). Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par e-mail à : marc.cueff@ma-maroquinerie.com Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Article 12 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur. Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Site internet : https://www.cm2c.net Article 13 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles du droit commun. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026 ANNEXE : Formulaire type de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) A l'attention de : CUEFF Marc – Ma Maroquinerie 4 rue Thérèse Verschueren – 60000 Beauvais Adresse e-mail : marc.cueff@ma-maroquinerie.com Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : • Produit(s) concerné(s) : __________________________________ • Commandé(s) le () / Reçu(s) le () : ________________________ • Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________ • Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : __________________ () Rayez la mention inutile.* Mise à jour le 06/10/2026